Mentions Légales

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs de la plateforme Recommandation Bailleur les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

La plateforme Recommandation Bailleur (ci-après la « Plateforme »), accessible aux adresses https://www.recommandation-bailleur.fr et https://app.recommandation-bailleur.fr, est éditée par :

  • Dénomination sociale : SCROLLDOWN
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France
  • SIREN : 999 826 985
  • SIRET (siège) : 999 826 985 00015
  • RCS : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 999 826 985
  • Code APE / NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
  • N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de TVA)
  • Adresse e-mail : contact@recommandation-bailleur.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Fabien Parmentier, en sa qualité de représentant légal de la société Scrolldown SAS.

3. Hébergeur

L'hébergement de la Plateforme et le stockage des données sont assurés par :

  • Dénomination sociale : SCALEWAY SAS
  • Siège social : 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
  • Adresse postale : BP 438, 75366 Paris Cedex 08, France
  • RCS : Paris 433 115 904
  • Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
  • Site web : https://www.scaleway.com

Les données et documents traités par la Plateforme sont hébergés sur une infrastructure située en France (région fr-par, Paris).

4. Propriété intellectuelle

La structure générale de la Plateforme, ainsi que les textes, graphiques, images, logos, marques, sons, vidéos et tout autre élément la composant, sont la propriété exclusive de Scrolldown SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus, marques et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Scrolldown SAS, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Recommandation Bailleur » et le logo associé sont la propriété de Scrolldown SAS.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité. La gestion des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de gestion des cookies.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), vous disposez de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer auprès de : dpo@recommandation-bailleur.fr.

6. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation de la Plateforme est régie par les Conditions Générales d'Utilisation et, pour les services payants, par les Conditions Générales de Vente.

7. Contact

Pour toute question relative à la Plateforme, vous pouvez contacter l'éditeur :